democratieContre toute attente, le Conseil fédéral a finalement assoupli les limites d'exposition sous la pression du lobby de la téléphonie mobile. Cette décision va à l'encontre de l'avis des médecins (FMH et MfE) qui s'opposent contre toute augmentation incontrôlée des niveaux de radiation. De plus, la volonté de nombreux citoyens a été violée et ceci juste avant les fêtes de fin d'année quand le COVID19 était encore une préoccupation dominante. Pour protéger votre santé et celle de vos proches, nous vous conseillons de renoncer à toute forme d'utilisation de la 5G. Ceux qui ont la nationalité de l'UE sont encouragés à signer l'initiative citoyenne européenne STOP 5G.

Les associations Stop 5G, 5G Moratorium Suisse et ARRA ont conjointement publié un communiqué de presse critiquant la décision du Conseil fédéral du 17 décembre 2021 (modification de l'ORNI du 1er janvier 2022). Téléchargez une copie de ce communiqué de presse.

Berne, le 21 février 2022 - Bien que des études indépendantes ont démontré que la santé est menacée par les valeurs limites actuelles, et ce même en dessous de la limite actuelle des 5 V/m (Newsletter BERENIS de janvier 2021), le Conseil fédéral a assoupli massivement les valeurs limites et autorisé des puissances d'émission 10 fois plus élevées par un arrangement politique. Les opérateurs affirment à tort que la Suisse a les valeurs limites les plus restrictives. Par exemple, la législation du Luxembourg est quasi un copier/coller du modèle Suisse. Par ailleurs, la France applique le recensement de points atypiques qui dépassent 6V/m ramener en dessous de ce seuil.

Selon le Conseil fédéral, appliquer les facteurs de correction pour les antennes adaptatives, rendus légaux par la nouvelle révision de l’ORNI, ne représente pas une modification des valeurs limites. Mais les facteurs de correction (le terme "réduction" serait plus approprié) permettent au contraire d’émettre plus de rayonnements rendant temporairement possible des dépassements, puisque moyennés sur 6 minutes. De ce fait, les diverses associations suisses condamnent ce qu’ils qualifient de tour de passe-passe et de plus souhaitent que cette modification s’accompagne d’un élargissement du périmètre d’opposition et permette à la population d’exercer leurs droits civiques.

Or à l’origine, et dès le début de la consultation sur l’attribution des nouvelles fréquences de téléphonie mobile (5G), nos autorités ainsi que les lobbys de Télécoms savaient qu’il était impossible de déployer la 5G telle qu’ils le souhaitaient en Suisse. Les différents acteurs se sont exprimés dans ce sens: Économie Suisse, des Cantons ou certains de leurs services, les trois opérateurs nationaux, un fabricant américain de puces électroniques (Qualcomm), et deux des trois fabricants d’antennes adaptatives (Huawei et Ericsson) à l’exception de Nokia.

Les associations suisses considèrent que le principe de prévention (ne parlons même pas du principe de précaution) est donc bien mort le 1er janvier 2022 et la modification de l’ORNI porte ainsi atteinte à la loi supérieure LPE (Loi sur l’environnement). Cette affirmation de la mort du principe de prévention se trouve renforcée lorsque l’on constate que les autorités de régulation suisses ne respectent même pas les directives internationales de la norme IEC (International Electrotechnical Commission) au sujet de ces facteurs de correction qui sont ainsi 60% plus importants que les PRF’s (Power Reduction Factor).

Une telle manœuvre politique est insoutenable au niveau démocratique. En faisant fi des effets sur la santé des citoyen-ne-s, celle des futures générations, sans parler des effets néfastes à l’environnement et le surcoût énergétique, en période de crise, le Conseil fédéral fait preuve de complaisance envers les intérêts économiques au détriment des impératifs précités.

Les associations suisses estiment qu’une enquête parlementaire s’imposerait concernant les procédures de l’OFEV du fait que les facteurs de réduction ne prennent pas en compte les effets non thermiques. Pourquoi est-il nécessaire d’avoir besoin pour les antennes adaptatives de 16 fois plus de puissance que les antennes conventionnelles, si elles sont censées être plus efficaces sur le plan énergétique?

Force est de constater qu’il manque des études neutres et indépendantes sur les effets biologiques de plusieurs types de transmission conjoints (3G, 4G, 5G, WiFi, DAB+ etc), également nommé "effet cocktail". Le rapport précité du groupe de travail de la Confédération a pourtant pu mettre en évidence des effets en dessous des valeurs limites d'immissions retenues par l'ORNI.

Concernant la question du monitoring, les instances officielles ne sont pas en mesure de vérifier les émissions des antennes 5G adaptatives. Le seul moyen est d’avoir accès au journal des émissions (“logfile”) de chaque module d’antenne, et il n’y a a priori aucune garantie que les autorités fédérales puissent y accéder. Ce fameux "logfile" est le journal des émissions de l'antenne mais ce ne sont pas des mesures. Comme c'est le fabricant de l'antenne (voire l'opérateur) lui-même qui gère cela, rien ne nous prouve que ce soit exact. C'est comme si on nous demandait de noter nous-mêmes nos dépassements de vitesse sur l'autoroute et de les communiquer ensuite à une instance officielle...

De plus, l’exposition de la population dans les “lieux à utilisation sensible” (LUS) est calculée, sans garantie que cela corresponde à une réalité physique lorsque beaucoup d’appareils seront connectés sur une antenne. Il n’est également pas tenu compte de l’effet cumulatif des réflexions sur les bâtiments voisins ou le sol. Le respect des normes est donc largement sujet à caution.

L’OFEV a mis sur pied un projet de contrôle sur plusieurs années (automne 2019 – 2025). Un premier rapport est attendu en milieu 2022. Selon le chef de projet du monitoring Suisse, M. Sebastian Egger, il n’est pas prévu de mesures spécifiques dans les endroits qualifiés de lieux à utilisation sensible (LUS) comme les écoles, les hôpitaux ou dans les homes qui doivent être pris en considération en vue du caractère "vulnérable" de ces lieux. Initialement, il n’était même pas prévu de mesurer dans les écoles mais seulement sur les toits.

Suite aux demandes des associations, cet aspect a été revu et un "petit échantillon" sera effectué dans les couloirs ainsi que dans les cours de récréation mais pas dans les salles de classe. Pour rappel, c’est dans les classes en pleine activité qu’on retrouve dans les sacs des enfants des téléphones portables d’autres objets connectés actifs (ordinateur, tablette, airpod, smart watch, etc.), le wi-fi du réseau scolaire sans oublier l’éventuel rayonnement d’antennes à proximité.

Force est de constater la forte implication du lobby des opérateurs et la perspective des profits immédiats avec une pression exercée sur nos élus et nos autorités. Depuis 2012 et jusqu’en 2020 (Motion 20.3237), la volonté d’augmentation des valeurs limites d’installation, bien que rejetées, se lit dans les publications du Parlement et du Conseil des États (2016 et 2018) :

Le 14 février dernier, Chance 5G a publié un communiqué de presse où il exhorte le DTAP de se positionner, lors de sa prochaine réunion du 4 mars, quant aux questions des valeurs limites, sous peine de bloquer le développement de cette technologie. Ce chantage au tout-technologique, de la part d’un groupe de pression incluant des parlementaires est éhonté et preuve d’un manque total de considération pour le principe de prévention (à ce stade, rappelons que l’on ne parle même plus de principe de précaution) et les appels de la population à stopper ce développement dangereux, anarchique et vénal.

En matière de désinformation, l’écologie et la durabilité sont également attaquées sous forme de greenwashing. Monsieur Wasserfallen, dans son intervention sur le postulat 19.4497, affirmait "Si l'on veut économiser efficacement l'électricité pour les grandes quantités de données, il faudrait en fait accélérer massivement le déploiement de la 5G, car la technologie 4G est nettement moins efficace sur le plan énergétique que la norme 5G pour la transmission d'une unité de données. Vous pouvez lire les études correspondantes auprès des représentants du secteur ou dans les revues scientifiques.”

Or, Il est faux de prétendre que la 5G serait "favorable à l'environnement" comme le disent certains opérateurs, simplement sous prétexte que l'efficacité énergétique du protocole serait meilleure que la 4G et que les antennes 5G n'émettent que si c’est nécessaire et seraient autrement en "mode veille". Des informations contradictoires l’attestent. Les opérateurs, et même certains scientifiques affirment que la 5G va consommer moins d'énergie, car elle serait plus efficace énergétiquement, (vu que par "bit" d’information transmis elle utiliserait moins d’énergie). Pourtant l’association internationale des ingénieurs électriciens IEEE (www.ieee.org) affirme que les stations de base 5G consommeront 3 fois plus que les stations de base 4G.

A l’heure où nous savons qu’il y a des risques réels en terme de pénurie d’électricité, la priorité ne devrait pas être mise sur la compétitivité, mais sur une réflexion lucide et durable au surplus d’énergie que consomme la 5G, sans compter les dizaines de millions d’objets connectés (en Suisse) qui seront eux aussi des sources de consommation non négligeable. A moins de contrarier l’Agenda 2030!

Annexes : Communiqué détaillé aux autorités & Alternatives techniques

Association Stop5G : Louisa Diaz / Olivier Bodenmann : stop5g@gmail.com
Association Stop5G Glâne : Chantal Blanc : stop5gglane@gmail.com
Association 5G Moratoire Suisse : Ghislaine Jaquier : info@5gmoratoirepourlasuisse.ch
Association Alerte Romande aux Rayonnements Artificiels (A.R.R.A.), www.alerte.ch