sortir du nucleaireChappatte - La sortie du nucléaireUne grande majorité des Suisses souhaite la ferméture programmée des centrales nucléaires. L'issue de la votation du 21 mai 2017 semble donc presque déjà connue. Néanmoins, certains éléments de cette Loi sur l'énergie nous font craindre que son acceptation amène à une augmentation importante de la pollution électromagnétique. De plus, la nouvelle loi semble favoriser les grands projets centralisés et ceci au détriment de la beauté de nos paysages et des petites installations réalisées par des privés. Devrons-nous accepter ces effets "indésirables" comme une fatalité ou devrons-nous renvoyer ce texte au Conseil fédéral et au Parlement pour qu'ils revoient leur copie?

Le 21 mai prochain, le peuple suisse se prononcera sur le refus ou l’acceptation de la Loi sur l’énergie. L’ARA ne souhaite pas donner de consigne de vote particulière. Cependant, dans l'intérêt général, celui de la santé publique (et surtout celui des personnes électrohypersensibles) elle tient à le rendre attentif au sujet de l’article suivant, page 7515 (c’est l’ARA qui souligne) :

Titre précédant l’art. 17a

Section 2a - Systèmes de mesure et de commande

Art. 17a Systèmes de mesure intelligents installés chez le consommateur final
1 Un système de mesure intelligent installé chez le consommateur final est une installation de mesure servant à enregistrer l’énergie électrique et permettant une transmission bidirectionnelle des données et qui enregistre le flux d’énergie effectif et sa variation en temps réel chez le consommateur final.
2 Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions concernant l’introduction de systèmes de mesure intelligents installés chez le consommateur final. Il peut notamment obliger les exploitants de réseau à faire procéder à l’installation de systèmes de mesure intelligents jusqu’à une date déterminée chez tous les consommateurs finaux ou chez certaines catégories de consommateurs finaux.
3 En tenant compte de la législation fédérale concernant la métrologie, le Conseil fédéral peut définir à quelles exigences techniques minimales les systèmes de mesure intelligents installés chez le consommateur final doivent répondre et quelles autres caractéristiques, équipements et fonctions complémentaires ils doivent présenter, notamment par rapport:
a. à la transmission des données de mesure;
b. au support des systèmes tarifaires;
c. au support d’autres services et applications.

Art. 17b Systèmes de commande et de réglage installés chez les consommateurs finaux et les producteurs
1 Les systèmes de commande et de réglage intelligents sont des installations permettant d’agir à distance sur la consommation, la production ou le stockage de l’électricité, notamment afin d’optimiser la consommation propre ou de garantir la stabilité de l’exploitation du réseau.
2 Le Conseil fédéral peut édicter des prescriptions concernant l’utilisation de systèmes de commande et de réglage installés chez les consommateurs finaux et les producteurs. Il peut fixer les conditions auxquelles ils peuvent être utilisés, les exigences techniques minimales auxquelles ils doivent répondre et les autres caractéristiques, équipements et fonctions complémentaires qu’ils doivent présenter. Le Conseil fédéral peut en outre édicter des prescriptions portant sur:
a. la transmission de données de commande et de réglage;
b. le support d’autres services et applications;
c. la commande de la puissance consommée et de la puissance fournie.
3 L’utilisation de systèmes de commande et de réglage intelligents requiert le con-sentement des consommateurs finaux et des producteurs chez lesquels ils sont instal-lés. Le Conseil fédéral peut prévoir des exceptions.

Notre position

ARA est d’avis que ce système de compteurs dits "intelligents" est à même d’occasionner des troubles de la santé chez les utilisateurs du fait de l’envoi constant, 24h/24, de signaux électromagnétiques par ces appareils, comme d'autre pays l'ont constaté avant nous (Canada, France, USA, Allemagne qui a renoncé pour ces raisons, etc.). L’installation d’un tel système est coercitif et ne permet pas aux personnes électrohypersensibles de refuser l’installation de tels appareils dans leur maison et leur appartement. De plus, nous ne sommes pas convaincus qu'une gestion efficace de notre réseau électrique nécessite réellement les nombreuses mesures de consommation par minute souhaitées, i.e. "en temps réel" pour assurer le nivellement de la charge.

Le Conseil fédéral peut obliger les gestionnaires de réseau à veiller à l’introduction complète ou partielle de tels systèmes de mesure intelligents jusqu’à une date déterminée. A cet égard, il faudrait faire en sorte que les gestionnaires de réseau disposent d’une certaine marge de manœuvre, en particulier au niveau temporel, afin de leur permettre de voir quand et comment ils veulent remplir cette obligation. En principe, on pourrait aussi envisager de laisser cette évolution au marché, mais au stade actuel, les avantages d’une introduction réglementée par l’Etat semblent l’emporter. Il y a donc lieu de penser que le Conseil fédéral fera usage de cette compétence. Si les gestionnaires de réseau devaient être soumis à cette obligation, leur rôle ne se limiterait pas à faire installer les systèmes de mesure intelligents chez le consommateur final, ils devraient évidemment aussi les intégrer dans un réseau de communication correspondant qui fonctionne d'une manière rentable.

De plus, la Loi sur l'énergie semble vouloir limiter le droit d'opposition par les communes et les personnes concernées en élevant les énergies renouvelables comme "Intérêt national" au même titre que la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (voir article 12). Le combat pour préserver l'environnement et notre qualité de vie semble bien mis à mal.

 

Disconnect No Connection

Agir

Protégez-vous en diminuant votre exposition à l'électrosmog. Si votre travail vous oblige à utiliser un téléphone portable, utilisez votre bon sens et suivez les conseils de l'office Fédéral de la Santé.

Evitez le sans fil et optez pour des connections câblées comme les solutions pour éviter le Wi-Fi.

Faites opposition si votre environnement est ménacé par des implantations d'antennes de téléphonie mobile ! Voir exemple de lettre.

Observez et documentez-vous. Parlez autour de vous des problèmes de l'électrosmog et utilisez votre pouvoir démocratique pour voter des politiciens qui s'engagent contre une prolifération incontrôlée de l'électrosmog.

Cherchez de l'aide si vous en avez besoin! Vous pouvez demander des analyses à des spécialistes ou louer des appareils de mesures et faire votre propre analyse.

 

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