Déposée par l'ARA le 24 juin 2004

Voir ici le rapport de la commission des pétitions ("Réponse" à l'ARA)

L'Auberson, le 24 juin 2004

Pétition

Mesdames et Messieurs les Députés,

Suite à l'assemblée générale de notre Association, nous vous adressons cette pétition pour mettre sur le tapis rouge de l'urgence, ce qui est devenu la principale plaie de notre société, à savoir la prolifération des ondes pulsées de la téléphonie mobile ainsi que toutes les technologies sans fil dont on vante la nouveauté, la rapidité, l'accessibilité... au détriment de la santé publique.

L'intérêt public prépondérant existe quand il y a un concours de circonstances qui oppose la santé publique et les effets nocifs, voire mortels de la prolifération d'ondes pulsées par les systèmes des opérateurs pour la téléphonie mobile ainsi que les autres technologies comprenant, pêle-mêle, les systèmes GSM, DCS, UMTS, WLL, TETRA, TETRAPOL, WLan, WAP, VoIP, Bluetooth, WiMAX, Wi-Fi... et ceux à venir !

L'obstacle réside dans le fait que nos autorités, leurs services, la législation, notre système judiciaire, la multiplication des offices de "médiation" qui n'existent que pour faire traîner les choses, protègent de façon éhontée les normes de l'ORNI basées sur des effets thermiques, à savoir un échauffement de nos cellules.

Malheureusement, les effets athermiques, jusqu'à présent écartés dans la fixation de nos normes, sont préjudiciables à la santé publique en général et à celle de nos enfants en particulier qui, dans leur évolution impliquant une multiplication de leurs cellules, se voient agressés de façon sournoise par la téléphonie mobile, qui est le produit le plus omniprésent, le plus dangereux, le plus toxique et le plus invisible que l'industrie ait mis sur le marché.

Et si ces ondes devaient nous procurer une quelconque déficience mentale, déformer notre patrimoine génétique ou nous rendre stérile, favoriser une maladie préexistante telle qu'un cancer ou Alzheimer, provoquer des troubles du sommeil ou nous causer un stress supplémentaire allant de l'hyperactivité des plus jeunes au phénomène d'augmentation de notre criminalité?

Là où les menaces de dommages sérieux et irréversibles aux personnes ou à la nature existent, le manque de certitude scientifique concernant la cause et les effets ne devrait pas être vu comme raison suffisante pour retarder les mesures de prévention de la dégradation de l'environnement ou protéger la santé des citoyens. Juridiquement, il faudrait absolument inverser le fardeau de la preuve.

La lutte se trouve dans la confrontation entre les intérêts financiers gigantesques des opérateurs et une santé publique toujours plus mise à l'épreuve. Nos primes d'assurances maladie augmentent de 8 à

15 % chaque année depuis maintenant plus de 10 ans, et ceci correspond, pas par hasard, à la prolifération des antennes de téléphonie mobile.

Avant que l'irréparable ne soit accompli, entraînant inéluctablement la fin de l'humanité, nous devons franchir définitivement le pas de la raison, même si celui-ci est un pas en arrière.

En conséquence, nous demandons au Grand Conseil :

1. de décréter un moratoire interdisant toute nouvelle implantation ou modification d'antennes de téléphonie mobile et ce, jusqu'à révision des normes de l'ORNI, conformément à un principe de précaution ou de prévention tout à fait légitime;
2. une loi sur la santé publique n'existe pas au niveau fédéral, mais elle est laissée à la libre appréciation de chaque Canton. Il appartient donc à notre Grand Conseil d'intervenir à Berne dans le cadre d'une collaboration conformément aux principes de l'article 44 de la Constitution fédérale;
3. la population a droit à une information claire et précise sur l'état des immissions de la téléphonie mobile sur tout le territoire. Nous demandons à ce qu'il soit mis sur pied une carte du Canton avec une représentation graphique précise en couleur des niveaux d'expositions de la population;
4. de modifier les mises à l'enquête pour une plus grande transparence. En effet, seul un plan est joint avec les parcelles contenues dans le rayon de l'installation. Il n'existe pas de plan montrant le territoire total incluant le rayon donnant droit à faire opposition. De plus, les mises à l'enquête devraient aussi obligatoirement passer dans les Communes avoisinantes, quand ce rayon déborde sur celles-ci. Actuellement, on prive illégalement des gens du droit d'être entendu;
5. de demander aux concessionnaires de placer des cabines publiques en nombre suffisant conformément à l'article 16 LTC. La plupart des cabines ont été supprimées. On a même remplacé des cabines par des poteaux genre palmier, comme l'on trouve en haut de la Rue de Bourg, pour rendre ce service publique le plus inutilisable possible. On n'est pas à l'abri en cas de pluie, il n'y a plus d'isolation phonique, la place de travail offerte par les anciens bottins à fait place à un écran incliné nous interdisant d'écrire et dont la lecture est nulle suivant l'éclairage;
6. à ce qu'il soit créé, comme à Genève, un tribunal de première instance avant le Tribunal administratif pour les mises à l'enquête. Deux avantages : l'accès facilité par un tarif moins prohibitif, ainsi que le désengorgement du Tribunal administratif;
7. la perte de la valeur immobilière, à cause de la proximité d'une antenne, est de 10 %, selon les porte-paroles zürichois de la Banque cantonale et de la Raiffeisen, MM. Urs Ackermann et Franz Fürst. Il y a donc lieu d'introduire rapidement une indemnité compensatoire par expropriation.

En conclusion, pour le bien-être de tous, nous formulons le souhait qu'une Commission traite très sérieusement les problèmes exposés.

Nous rappelons encore que les privés peuvent, sur simple autorisation d'une Commune, placer une antenne Wi-Fi à leur fenêtre. Ensuite, il leur est facile d'acheter un amplificateur pour en augmenter la puissance à l'insu de leur voisinage. Ces nouvelles installations échappent totalement à notre législation. L'Ordonnance sur la compatibilité électromagnétique (OCEM) n'existe que sur le papier.

Veuillez croire, Mesdames et Messieurs les Députés, à l'expression de notre parfaite considération.

Philippe Hug
Président de l'ARA

Voir ici le rapport de la commission des pétitions ("Réponse" à l'ARA)